Fin véhicules Diesel et Essence 2040
Fin des véhicules Diesel et Essence pour 2040

Fin des véhicules Diesel et Essence. Connaître et comprendre les mesures de la loi LOM.

Mobilités
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Que retenir de la fin des véhicules Diesel et Essence pour 2040 ?

La mobilité est indispensable dans notre vie quotidienne. Essentielle pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, se nourrir, se divertir.

Or, en France, le secteur du transport dégage 31% de gaz à effet de serre, ce qui rend ce secteur le plus polluant.

Le rapport de la loi LOM publié sur ecologie.gouv indique que nous avons affaire à une politique de transport qui n’est plus en harmonie avec les mesures et les défis mondiaux et qui ne correspond plus aux besoins et aux attentes des citoyens.

Le gouvernement a deux problèmes à résoudre : 

  • le manque de moyens de transports en commun dans de nombreux territoires (ce qui implique une utilisation individuelle de la voiture) 
  • l’urgence environnementale et climatique (pollution causée par les transports) font partie des problèmes à résoudre.

Des mesures ont été prises via la loi LOM et sont encore trop méconnues aux yeux de la population car il n’y a pas eu jusqu’à aujourd’hui une communication efficace et percutante. Ces mesures vont mettre les villes au cœur de la transition énergétique.

Dans cet article, vous comprendrez les mesures prises via la loi LOM suite à la COP21. Vous trouverez les restrictions qui s’appliquent aux véhicules Essence et Diesel.

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L’accord de Paris

L’accord de Paris sur le climat est survenu après la rencontre internationale du 12 décembre 2015, lors de la COP21, qui a réuni la signature de 195 pays pour la politique de l’ONU en faveur du climat. Cet accord engage les pays à limiter l’augmentation des températures à 1,5°C d’ici 2100. Il est donc indispensable de mettre en place des actions. Pour atteindre cet objectif, l’Europe devra restreindre, d’ici 2028, de 80% ses véhicules roulant au diesel ou à l’essence selon un rapport du Centre allemand pour l'aéronautique et l'astronautique (DLR) commandé par Greenpeace Belgique.

Qu’est que la loi LOM ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de  redéfinir la mobilité des citoyens. A l’initiative du ministère de l’Ecologie et du ministère des Transports, elle fait suite aux Assises de la mobilité de 2017 et à la COP21 de 2015.

Regroupant 50 articles déposés en novembre 2018, elle est adoptée le 18 novembre 2019 par l’assemblée nationale. 

La loi LOM a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Afin de répondre à ces objectifs, la loi LOM doit suivre 3 lignes directrices :

  • Améliorer l’efficacité du système de mobilité : l’objectif est de réduire les fractures sociales et territoriales existantes. La mise en place d’un système de mobilité efficace devrait répondre aux carences actuelles.
  • Répondre à l’urgence écologique et climatique à travers des transports respectueux de l’environnement. Objectif : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 grâce à la décarbonation des transports.
  • Définir une nouvelle politique d’infrastructures, moins centrée sur les liaisons entre métropoles. Le but est à la fois de les désengorger, mais aussi de désenclaver les territoires bénéficiant d’un réseau de transport obsolète.

Pour en savoir plus sur la loi LOM, vous trouverez cet article, plus complet, qui revient sur toutes les mesures instaurées par le gouvernement en décembre 2019.

Nous allons nous intéresser dans cet article au cadre réglementaire qui concerne l’automobile.

Les ZFE (zones à faibles émissions)

Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Les ZFE sont particulièrement efficaces pour réduire les émissions provenant du trafic routier qui est l’une des principales sources de pollution en ville. Le but est d’encourager la circulation des véhicules les plus propres. Barbara Pompili, la Ministre de la transition écologique et Jean-Bernard Djebarri, Ministre délégué aux transports, ont trouvé une solution afin de renforcer le dispositif ZFE (Zones à Faibles Émissions).  Pour circuler dans les villes qui ont mis en place une ZFE, il faut impérativement avoir la vignette Crit’Air qui correspond à son véhicule, sur son pare-brise. 

Aujourd’hui, 15 métropoles ont rejoint le mouvement des ZFE :

  • Paris et une partie de la métropole du Grand Paris
  • Métropole Grand Lyon
  • Grenoble Alpes Métropole
  • Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
  • Saint Etienne Métropole
  • Métropole Nice-Côte d'Azur ;
  • Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
  • Toulouse Métropole ;
  • Montpellier-Méditerranée Métropole ;
  • Eurométropole de Strasbourg ;
  • Métropole Rouen-Normandie.
  • Grand Reims
  • Clermont Auvergne Métropole
  • Fort de France

D’ici 2025, toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants devront à leur tour intégrer le dispositif ZFE, en prévision du renforcement de la réglementation européenne.

Les vignettes CRIT’AIR

Vignette Crit'Air

La vignette CRIT’AIR est un autocollant rond qui distingue les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires. Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Elle est obligatoire pour circuler :

  • lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée,
  • et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).

Le cadre réglementaire des véhicules Diesel

Fin du Diesel à Paris 

Depuis le 1er Juillet 2019 :

  • Les véhicules Diesel d’avant 2006, (vignette Crit'Air 4 & 5 & non classés) n’ont plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans Paris.
  • Les véhicules Diesel d’avant 2001 (vignette Crit'Air 5 & non classés) n’ont plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures à l'intérieur du périmètre de l'A86 (79 communes). Une interdiction qui concernerait près de 800.000 véhicules en Ile-de-France, selon Le Figaro.

A partir de juin 2021 : 

  • Les véhicules Diesel d’avant 2006 (vignette Crit'Air 4 & 5 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures à l'intérieur du périmètre de l'A86 (79 communes).

A partir de juillet 2022 :

  • Les véhicules Diesel d’avant 2011, (vignette Crit'Air 3 & 4 & 5 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans Paris et à l'intérieur du périmètre de l'A86 (79 communes).

Objectif Janvier 2024 :

  • Interdiction de circuler en Diesel dans la région parisienne en 2024, (vignette Crit'Air 2 & 3 & 4 & 5 & non classés)

Fin du Diesel en France 

Certaines ZFE ont déjà mis en place des restrictions propres à leur cas. Il est nécessaire de vous informer auprès de votre métropole pour connaître les mesures.

A partir de 2023 : 

  • Les véhicules Diesel d’avant 2011, (vignette Crit'Air 3 & 4 & 5 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans les ZFE. 

A partir de 2025 : 

  • Les véhicules Diesel d’avant 2011, (vignette Crit'Air 3 & 4 & 5 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans les villes de plus de 150 000 habitants. 

Objectif 2030 :

  • Interdiction de circuler en Diesel en France en 2030, (vignette Crit'Air 2 & 3 & 4 & 5 & non classés)

Le cadre réglementaire des véhicules Essence

Fin des véhicules thermique à Paris 

Depuis le 1er juillet 2019 :

  • Les véhicules Essence “sans vignette” d’avant 1997 (vignette Crit'Air 5) n’ont plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures l'intérieur du périmètre de l'A86 (79 communes).

A partir de juillet 2022 :

  • Les véhicules Essence d’avant 2006, (vignette Crit'Air 3 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans Paris et à l'intérieur du périmètre de l'A86 (79 communes).

A partir de  2024 :

  • Les véhicules Essence d’avant 2011, (vignette Crit'Air 2 & 3 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans Paris et à l'intérieur du périmètre de l'A86 (79 communes).

Objectif 2030 :

  • Interdiction de circuler avec un véhicule essence dans la région parisienne en 2030 (vignette Crit'Air 1 & 2 & 3 & non classés).

Fin des véhicules Essence en France 

A partir de 2023 : 

  • Les véhicules Essence d’avant 2006, (vignette Crit'Air 3 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans les ZFE. 

A partir de 2025 : 

  • Les véhicules Essence d’avant 2006, (vignette Crit'Air 3 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures dans les villes de plus de 150 000 habitants. 

A partir de 2030 : 

  • Les véhicules Essence d’avant 2011, (vignette Crit'Air 2 & 3 & non classés) n’auront plus le droit de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures en France. 

Objectif 2040 :

  • Interdiction de circuler en Essence en France en 2040 (vignette Crit'Air 1 & 2 & 3 & non classés)
  • Fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel)

Conclusion :

En 2030, fin des véhicules Diesel en France, et en 2040 fin des véhicules Essence. Voilà une bonne nouvelle pour la voiture électrique. Il est important de penser dès aujourd’hui à son prochain véhicule en prenant en compte  ces mesures. Le Danemark a annoncé mettre fin à l’Essence et le Diesel d’ici 2030. Copenhague et Oslo ont déjà interdit la circulation des voitures Diesel en ville. En Norvège, la fin du véhicule Diesel est prévue pour 2025. En France, vous avez un peu plus de temps, alors faites le bon choix !

Publié le11 décembre 2020 à 12:47

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